Mentions légales

Informations Légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Identité de l’entreprise : FELLOUS Flavie EI – SIREN 942 272 477 – Garidech 31380

fellous.flavie.pro@gmail.com – 06 52 40 72 03

TVA non applicable, art 293B du CGI

Identité de l’hébergeur du site : IONOS SARL

7, place de la Gare. BP 70109. 57200 Sarreguemines Cedex, France

0970 808 911 (appel non surtaxé)

Conditions Générales de Vente (CGV)

Objet
Les présentes conditions générales régissent les prestations photographiques proposées par FELLOUS FLAVIE.

Prestations
La nature, l’étendue et les modalités des prestations sont précisées dans le devis accepté par le client.

Prix et paiement
Les tarifs sont indiqués en euros et précisés dans le devis. Un acompte pourra être demandé à la commande. Le solde est dû à la livraison des prestations, sauf mention contraire.

Durée et résiliation

La durée et les modalités de réalisation de chaque prestation sont définies dans le devis. Toute demande de report, modification ou annulation doit être
communiquée par écrit. Des frais peuvent s’appliquer.

Livraison
Les supports (fichiers numériques, tirages, albums, etc.) et délais de livraisons sont indiqués dans le CONTRAT.

Droits d’auteur et utilisation
La photographe conserve les droits d’auteur sur ses images. Toute reproduction ou utilisation des photos doit faire l’objet d’un accord préalable, sauf usage strictement personnel par le client.

Responsabilité
La photographe s’engage à réaliser les prestations avec soin. Elle ne peut être tenue responsable en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté.

Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige pourra être soumis à un médiateur de la consommation.

Politique de protection des données

Données collectées
Le site peut collecter, via le formulaire de contact, les informations suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, message.

Finalité
Ces données sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes de contact et assurer le suivi des clients.

Base légale
Le traitement est fondé sur le consentement de la personne, exprimé par l’envoi volontaire du formulaire de contact.

Conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et, le cas échéant, pendant la durée légale liée à la relation contractuelle.

Droits des personnes
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données. Pour l’exercer, merci de contacter : fellous.flavie.pro@gmail.com.

Responsable du traitement
La responsable du traitement est FELLOUS FLAVIE.